L’alcool au volant tue, même à petite dose. C’est d’ailleurs l’une des principales causes de décès sur la circulation : 30 % de la mortalité routière, soit une moyenne de 23 décès sur 100 personnes blessées lors d’un accident. Qu’arrive-t-il alors suite à une suspension de permis pour alcool au volant ?
Suspension du permis pour alcool : que dit la loi ?
La conduite sous l’emprise de l’alcool est évidemment une infraction grave au code de la route. Pour la loi française, prendre la route est interdit si le conducteur a un taux d’alcool de 0,5g/l de sang ou 0,2/l de sang s’il est détenteur d’un permis probatoire. Dans un délai maximal de 120 heures, une suspension administrative est prononcée par le préfet et peut se transformer en une suspension judiciaire déclarée par le tribunal. Le délai de 120 heures est appelé délai de rétention, au cours duquel les forces de l’ordre confisque le permis de conduire. Le refus de se soumettre à l’éthylotest et l’ivresse manifeste sont aussi des raisons de confiscation immédiate du permis de conduire. Ce temps de rétention du permis pendant 120 heures est mis à profit pour identifier le niveau de consommation d’alcool : une deuxième vérification est faite. Si l’analyse en laboratoire ne confirme pas l’état d’ébriété, le permis est restitué à l’automobiliste. Si en revanche, les résultats confirment l’état alcoolisé, la suspension administrative est prononcée. Auparavant, le conducteur ivre au volant était interdit de toute conduite pendant la période de suspension de son permis. Depuis 2019 cependant, il lui est possible de continuer à conduire à condition d’utiliser un éthylotest anti-démarrage, dispositif que le contrevenant doit acheter à ses frais. Cette alternative est envisageable si le taux d’alcoolémie est entre 0,8g/l et 1,4g/l ; si le préfet en prend l’initiative pour douze mois que le juge pourra prolonger à 5 ans par la suite. Cette alternative a été décidée par le conseil interministériel de la sécurité routière, notamment pour permettre aux conducteurs de garder leurs emplois pendant la période de suspension administrative de leurs permis de conduire. Cette situation a des conséquences sur l’assurance automobile, comme vous pouvez le voir ici.
Comment s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ?
Une fois le permis confisquée, la question est comment s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ? La loi exige en effet que le conducteur alcoolisé informe son assureur de sa situation : il dispose d’un délai de quinze jours pour ce faire. L’assureur prendra alors les mesures qui s’imposent, dans la mesure où ces nouvelles circonstances constituent un motif sérieux d’aggravation de risques. Soit il décide de résilier le contrat, soit il décide d’appliquer d’importantes surprimes qui peuvent frôler les 200 %. En tous les cas, il y a forcément un impact considérable sur la situation de l’assurance automobile. Par ailleurs, une fois l’assureur notifié de cette suspension judiciaire ou administrative, l’infraction et la sanction sont publiées dans un registre ouvert à toutes les compagnies d’assurance, si bien qu’il est difficile pour le conducteur de contracter un nouveau contrat. Pour s’assurer en cas de retrait ou de suspension de permis donc, mieux vaut contracter une assurance spécifique. Votre conseiller pourra alors vous suggérer une formule qui couvre une assurance après malus ou en cas de suspension de permis. Les documents nécessaires pour une telle démarche sont le relevé d’information du conducteur, les documents officiels qui constatent la suspension ou le retrait du permis. La demande de devis pour bénéficier d’une assurance après suspension de permis se fait gratuitement en ligne. Il en est de même pour la souscription, qui est une opération sécurisée et fiable.
Démarches préalables pour récupérer le permis de conduire après la période de suspension ?
Une suspension de permis peut prendre jusqu’à dix ans si le conducteur a commis plusieurs infractions ou bien s’il s’agit d’un récidiviste. Pour récupérer le permis à points, plusieurs démarches sont prévues par la loi. Pour une infraction liée à l’alcoolémie, le conducteur doit prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de sa préfecture. Il y réalisera une prise de sang, avant de passer un examen médical. Un médecin agréé par la préfecture et qui n’est pas son médecin traitant peut aussi réaliser ce contrôle médical qui est une étape obligatoire. Pour cette visite, le conducteur qui souhaite récupérer son permis doit se munir d’un formulaire Cerfa, d’une pièce d’identité, d’un permis B, de photos d’identité et d’un avis médical. Depuis 2016, une suspension de six mois ou plus du permis de conduire oblige le détenteur à passer un test psychotechnique auprès d’un organisme qui a été agréé par l’Administration. Ce test a pour fonction de vérifier que les réflexes et la concentration au volant sont bel et bien rétablies et permettent à l’automobiliste de reprendre la route en toute sécurité.
Comment récupérer son permis de conduire auprès de la préfecture ?
Une fois les différents tests réalisés, médicaux et psychotechniques et les résultats satisfaisants, le conducteur peut entamer la démarche pour récupérer son permis. S’il s’agit d’une suspension judiciaire, l’automobiliste peut reprendre son permis auprès de l’autorité qui figure dans l’imprimé de référence 7 qui est le document de notification officielle d’annulation ou de suspension du permis de conduire. Il présentera aussi par la même occasion l’avis favorable du médecin, les résultats de ses différents tests. S’il s’agit d’une suspension administrative, l’automobiliste se rend à la préfecture muni des mêmes documents précédemment cités, pour demander la récupération de son permis de conduire.