Que dois-je faire en cas de dégât des eaux ?

Le dégât des eaux fait partie des sinistres couverts par l'assurance multirisque habitation. Il inclut les dommages aux biens résultant notamment de l’action de l’eau, comme le débordement d’un radiateur ou une infiltration par la toiture. En cas d’événement de ce genre, par exemple une fuite d'eau à Paris, il y a des mesures immédiates à prendre pour limiter les dégâts. Ensuite, il faut entamer les démarches auprès de l’assureur pour bénéficier d’une indemnisation et couvrir les frais de remise en état du local.

Les actions immédiates

Si la fuite a lieu chez vous, le premier réflexe est de couper l’eau et éventuellement l’électricité, puis de prendre les mesures provisoires d’usage comme l’aération et le séchage des lieux. Il est aussi utile d’informer l’assureur. S’il s’agit d’un appartement, il est nécessaire de prévenir les voisins et le syndic. L’identification de l’origine de l’accident peut être relativement simple. Mais parfois, il sera nécessaire de recourir à un professionnel pour effectuer une recherche de fuite d'eau approfondie, dont les frais sont habituellement pris en charge par l’assurance. L’origine des dégâts peut aussi se trouver chez le voisin. Dans ce cas, la procédure habituelle consiste à dresser un constat amiable, qui sera présenté aux assureurs. Souvent, la réparation des dégâts des eaux nécessite l’intervention d’un professionnel. Pour obtenir d’autres informations, il suffit de visiter le site degatdeseaux.paris.

Faire une déclaration de sinistre

Cette déclaration doit intervenir dans un délai de 5 jours à compter de la date de connaissance de l’accident, soit directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir les éléments d’identification du sinistré, la date de l'événement et une description des dommages et des démarches entreprises. Pour étayer le dossier, il est recommandé de joindre des éléments justificatifs comme des photographies, les factures des biens endommagés. Le cas échéant, il faudra ajouter le rapport et le devis établis par le professionnel qui a maîtrisé la situation, ou procédé à une recherche de fuite. Il est important de maintenir les traces de l’accident et de garder les biens endommagés, car l’assureur désignera peut-être un expert pour visiter les lieux afin d’évaluer le montant de l’indemnisation. Lorsque l’accident concerne plusieurs parties, celles-ci établissent un constat amiable qui sera transmis aux assureurs impliqués ainsi qu’au syndic ou le propriétaire selon les cas.

Comment se passe l'indemnisation dégât des eaux ?

Les dégâts des eaux non répétitifs, ayant entraîné des pertes peu importantes (moins de 1 600 €), font de plus en plus l’objet d’une télé-expertise à l'issue de laquelle l’expert propose à la victime un montant d’indemnisation, dont l’acceptation est irréversible. Si le dégât concerne deux compagnies d’assurance ou plus, et si son montant ne dépasse pas 5 000 € hors taxe, il tombe dans le champ d’application de la convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI). C’est l’assureur de local sinistré qui procède à l’indemnisation. L’IRSI a mis en place deux tranches :

• Les dommages inférieurs à 1 600€, qui sont indemnisés par l’assureur gestionnaire avec abandon de recours. Il ne pourra agir contre les autres assureurs que si certaines conditions sont remplies.
• Les dommages compris entre 1 600 € et 5 000 € sont aussi pris en charge par l’assureur gestionnaire, mais celui-ci pourra exercer un recours pour récupérer les contributions des autres assureurs concernés par l’accident.

Quant aux dégâts supérieurs à 5 000 €, ils sont régis par la convention CIDE-COP (immeubles en copropriété) et les dispositions du droit commun.

Fuites, infiltration : qu'est-ce qui est considéré comme dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est un sinistre causé par l'action de l'eau sur des biens mobiliers ou immobiliers. Il est généralement couvert par l'assurance habitation, mais certains risques peuvent être exclus par les assureurs. Voici ce qui est considéré comme un dégât des eaux :

• Ruptures ou débordements des conduites d'eau
• Fuites ou ruptures de canalisation
• Débordement d'une baignoire ou d'un lave-linge
• Infiltrations d'eau
• Dommages causés à des tiers en raison d'une fuite d'eau chez vous

Vérifiez les garanties couvertes dans votre contrat d'assurance habitation et les éventuelles exclusions. En cas de dégât des eaux, il est recommandé de prendre les mesures d'urgence nécessaires pour arrêter la fuite et éviter que les dommages ne s'aggravent. Il est également conseillé de remplir un constat amiable avec les autres personnes concernées par le sinistre.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de dégât des eaux ?

En cas de dégâts des eaux, prenez immédiatement des mesures pour limiter les dommages et protéger la santé. Vous devez d'abord :

• Couper l'eau : Si la fuite provient de votre logement, vous devez couper l'arrivée d'eau pour éviter que les dégâts ne s'aggravent.
• Déclarer le sinistre : Vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou en ligne.
• Remplir un constat amiable : Si plusieurs personnes sont impactées par le dégât des eaux, toutes doivent remplir un constat amiable dégât des eaux et le renvoyer à leur assureur respectif. Ce document permet de décrire les circonstances du sinistre et les dommages subis.
• Prendre des photos : Prenez des photos des dégâts pour les joindre à votre déclaration de sinistre.
• Faire des devis : Faites établir des devis pour les travaux de réparation et conservez-les précieusement.
• Attendre l'expertise : Un expert mandaté par votre assurance se déplacera pour constater les dégâts et évaluer le montant de l'indemnisation.
• Réaliser les travaux : Une fois que vous avez reçu l'accord de votre assurance, vous pouvez réaliser les travaux de réparation

Qui appeler pour un dégât des eaux ?

La première chose à faire est d’appeler votre compagnie d’assurances pour déclarer le sinistre. Vous devrez alors contacter un professionnel pour réaliser les travaux de réparation, en fonction de la gravité des dégâts. Voici la démarche à suivre  :

Contactez votre compagnie d'assurance

Vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou en ligne.

Appelez l'assistance d'urgence de votre assurance

Si vous avez souscrit à une assurance habitation, vous pouvez appeler l'assistance d'urgence de votre assurance pour obtenir de l'aide.

Un plombier

Si la fuite provient de votre logement, vous pouvez contacter un plombier pour réparer la fuite.

Un expert mandaté par votre assurance

Votre assurance peut mandater un expert pour constater les dégâts et évaluer le montant de l'indemnisation.

Dégât des eaux : est-ce à la charge du locataire ou propriétaire ?

Les dégâts des eaux peuvent être à la charge du locataire ou du propriétaire, selon le type de dégât et l’état des lieux. En général, le propriétaire est responsable des dégâts causés par des fuites ou des défauts dans l’installation et le locataire est responsable des dégâts causés par une mauvaise utilisation des installations.

• Si le dégât des eaux survient dans un logement loué, c'est au locataire de faire une déclaration de dégât des eaux à l'assurance. Si le locataire est assuré, c'est son assurance qui prendra en charge les dommages. Si le locataire n'est pas assuré, l'assurance du propriétaire bailleur peut intervenir et indemniser les victimes.
• Si les dégâts des eaux proviennent du locataire, c'est à son assureur de prendre en charge les dommages.
• Si les dégâts sont dus à la responsabilité du propriétaire, c'est à son assurance de prendre en charge les dommages.
• Si les dégâts sont dus à une malfaçon du logement, la responsabilité peut être partagée entre le locataire et le propriétaire

Qu'est-ce qu'un constat amiable dégât des eaux ?

Le constat amiable de dégât des eaux est un document officiel qui permet de décrire les circonstances du sinistre et les dommages subis. Le constat amiable doit être rempli et signé par toutes les parties impliquées dans le sinistre. Il est recommandé de remplir un constat amiable dès que possible après la découverte du dégât des eaux. Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité de chacun ainsi que les indemnisations. Remplissez le constat amiable avec précision et fournissez toutes les informations nécessaires, telles que les coordonnées des parties concernées, les noms et coordonnées des assureurs, le lieu et la date, les causes et circonstances du sinistre. Il est d'ailleurs possible de télécharger un modèle de constat amiable en ligne.