Le succès de la contractualisation des médecins avec l’assurance maladie

Le succès inattendu du contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI)qui a marqué l'année 2009 en médecine générale, était à l'ordre du jour de la conférence inaugurale du MEDEC. Signé à ce jour par près de 14 000 médecins libéraux, 9 mois après son lancement par l'Assurance maladie, il fait toujours la cible d'attaques du secteur pharmaceutique, des syndicats médicaux et de l'Ordre des médecins. Plusieurs représentants de ces derniers ont de nouveau exprimé leur hostilité à ce contrat individuel. "La création d'un intéressement aliène l'indépendance professionnelle des médecins", attaque le Dr Michel Legmann, président du CNOM, qui a déposé un recours devant le Conseil d'État contre le contrat. Le président du Leem (Les entreprises du médicament), qui a également contesté la décision de l'Uncam devant le Conseil d'Etat, a de nouveau exprimé sa crainte que les objectifs fixés dans le CAPI en termes de prescription de génériques n'incitent les médecins "à tourner le dos à l'innovation thérapeutique". Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, farouchement contre, souhaite néanmoins intégrer le paiement à la performance dans le cadre conventionnel. Le CAPI trouve ses défenseurs chez les partenaires sociaux (président CFDT de l'Uncam) et les usagers du système de santé (CISS), mais aussi du côté de MG-France. Conscient que "le CAPI interpelle", le directeur de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem, se dit prêt à intégrer le contrat dans la convention quand la loi le permettra car "il est souhaitable que tous les médecins puissent intégrer les objectifs de santé publique". Mais pour cela, il doit attendre avec impatience l'avis que rendra dans les prochains mois la Cour européenne de justice après le recours de l'association britannique de l'industrie pharmaceutique contre une initiative du NHS britannique (voir lettre 391) qui prévoit l'octroi d'une prime en contrepartie de la prescription de médicaments génériques nommément désignés, ce qu'interdit une directive européenne. Alors que pour certains, cet arrêt pourrait faire peser une menace sur l'avenir des CAPI en France, le directeur de l'UNCAM reste serein, persuadé que le contrat français n'est pas concerné par la directive européenne. Il a fait remarquer que la "question préjudicielle" portait uniquement sur le système d'incitation financière "consistant à récompenser les médecins pour la prescription de médicaments spécifiquement désignés". Et d'ajouter : "Jamais nous n'aurions imaginé en France proposer ce type de chose". Pour en savoir plus sur cette table ronde inaugurale, on consultera avec intérêt le compte rendu en ligne de François Pesty qui était dans la salle, et qui, pour une fois, analyse avec bienveillance la présentation faite par le directeur de la CNAMTS et dénonce "les propos de très mauvaise foi, parfois même à la limite du « malhonnête » de certains participants". Un "triste débat en définitive, selon le consultant qui n'y va pas de main morte : "cette table ronde sentait bien la poudre et le souffre, mais surtout, elle empestait à plein nez l'odeur nauséabonde du « fric » et des conflits d'intérêts entre médecins, presse médicale, politiques et industriels du médicament, bien loin des intérêts des patients, usagers, cotisants que nous sommes tous