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Garantie des Accidents de la Vie
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance qui couvre les dommages corporels accidentels de la vie quotidienne.
L'assureur indemnise la victime, même s'il est lui-même le responsable de l'accident, ou si celui-ci n'est pas identifié.
La garantie peut protéger l'assuré uniquement ou inclure également son conjoint et ses enfants.
Les événements accidentels garantis
Les événements garantis sont :
- accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
- accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
- catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
- accidents médicaux,
- accidents dus à des attentats ou des agressions.
Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.
Les garanties
Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30 %. Cependant, les assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10 %, voire 5 %.
L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.
Le contrat GAV indemnise au moins les postes suivants lorsqu'ils sont reconnus comme imputables à l'événement garanti :
- les frais de logement adapté (FLA),
- les frais de véhicule adapté (FVA),
- l'assistance permanente par une tierce personne (ATP),
- les pertes de gains professionnels futurs (PGPF),
- le déficit fonctionnel permanent (DFP),
- les souffrances endurées (SE),
- le préjudice esthétique permanent (PEP),
- le préjudice d'agrément (PA).
En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont indemnisés.
La GAV prend en charge :
- les frais d'obsèques (FO),
- le préjudice d’affection (PAF),
- les pertes de revenus des proches (PR),
- les frais divers des proches (FD).
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse, et ceux survenus dans le reste du monde dans le cadre d'un séjour de moins de 3 mois.
Les délais d’indemnisation
L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans un bref délai et au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle l'assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l'assuré.
Le règlement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de l'accord de la victime.
L'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000 000 € par victime.