La garantie responsabilité civile est la seule garantie qui vous sera imposée si vous êtes propriétaire d'une moto car elle permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou le passager. Pour vous assurer, vous pouvez par exemple souscrire une assurance auto au tiers.
Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile, le gardien ou le conducteur du véhicule, qu’il soit ou non autorisé.
Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.
Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé de façon visible à l’avant du deux-roues (garde boue, verrière ou amortisseurs le plus souvent).
Votre assureur vous fournira un autocollant spécial moto qui permet de coller le certificat sur le véhicule tout en le protégeant des intempéries.
Que couvre la responsabilité civile?
Les dommages causés aux tiers tels que:
blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d’un autre véhicule…
dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…