Assurance responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge la réparation des dommages causés à autrui dans le cadre de l'activité professionnelle. Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 : - dommages causés par son fait (conséquences d'un acte), - dommages causés par sa négligence, - dommages causés par son imprudence, - dommages causés par les préposés (les salariés), - dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...). Pour certaines entreprises, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, pour les autres, elle constitue avant tout un élément de sécurité. Les garanties de la responsabilité civile professionnelle sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession.